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6. Utilisez les commentaires, les commentaires et autres soumissions
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10. Indemnisation
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11. Intégralité de l'accord
Les Conditions et tous les documents expressément mentionnés dans celles-ci représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l'autre ou implicite à partir de tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf indication expresse. dans les Conditions.
12. Renonciation
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.
13. Rubriques
Tous les titres et titres contenus dans les présentes sont fournis à titre de commodité uniquement.
14. Divisibilité
Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dans cette mesure séparée des Conditions restantes, qui continueront d'être valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. .
15. Loi applicable
Tout litige découlant de ou lié aux conditions, à la politique de confidentialité, à l'utilisation de notre site Web ou à nos produits ou services offerts sur notre site Web sera résolu conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. . Tout litige, action ou procédure concernant les Conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de l'Ontario dans la ville de Toronto, en Ontario, et vous consentez irrévocablement à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux. .
16. Questions ou préoccupations
Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et commentaires à info@tgdnaf.com