Termes et conditions

Ce site web est exploité par TGD North America Furniture Inc. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à TGD North America Furniture Inc. L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les « Conditions »). Les Conditions doivent être lues par vous avec toutes les conditions ou clauses de non-responsabilité fournies dans les pages de notre site web. Veuillez examiner attentivement les Conditions. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des marchands, des vendeurs et/ou des contributeurs de contenu. Si vous accédez et utilisez ce site web, vous acceptez d'être lié et de vous conformer aux Conditions et à notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site web, à utiliser les services de notre site web ou à passer une commande sur notre site web.

2. Utilisation de notre site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans limitation, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la vie privée. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web pour mener toute activité qui constituerait une infraction civile ou pénale ou violerait une loi. Vous acceptez de ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les fonctionnalités de sécurité de notre site web ou d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et d'autres coordonnées afin de finaliser votre commande ou de vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre Politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification au site web, y compris de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l'utilisation de notre site web. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions et votre accès ou utilisation continue de notre site web signifiera que vous acceptez toute modification.

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de notre site web ou pour tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert via notre site web.

4. Produits ou services

Tous les achats via notre site web sont soumis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site web ou limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, foyer, région géographique ou juridiction.

Les prix de nos produits sont sujets à changement, sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site web sont indiqués en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, y compris, sans limitation, les commandes qui semblent être passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que vous avez passé une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

Nous ne garantissons pas l'exactitude de la couleur ou du design des produits sur notre site web. Nous avons fait des efforts pour que la couleur et le design de nos produits soient affichés aussi précisément que possible sur notre site web.

5. Liens vers des sites web tiers

Les liens depuis ou vers des sites web extérieurs à notre site web sont uniquement destinés à des fins de commodité. Nous n'examinons pas, n'approuvons pas, n'autorisons pas ou ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables des sites liés depuis ou vers notre site web, du contenu de ces sites, des tiers qui y sont nommés, ou de leurs produits et services. Lier à tout autre site est à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables des dommages liés à ces liens. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont uniquement pour des raisons de commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou conséquences associées au téléchargement du logiciel. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel.

6. Utilisation des commentaires, retours et autres soumissions

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou via notre site web ou les services disponibles en relation avec notre site web. Vous reconnaissez en outre que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne sa légalité, ainsi que sa marque déposée, son droit d'auteur et sa propriété intellectuelle.

Vous acceptez que tout Contenu que vous soumettez en réponse à une demande de notre part pour une soumission spécifique puisse être édité, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous acceptez en outre que nous n'avons aucune obligation de maintenir la confidentialité du Contenu, de payer une compensation pour le Contenu ou de répondre au Contenu.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site web tout Contenu protégé par le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire de ce droit de propriété. Vous acceptez en outre que votre Contenu ne sera pas illégal, abusif ou obscène, et qu'il ne contiendra aucun logiciel malveillant ou virus informatique susceptible d'affecter le fonctionnement de notre site web. Vous serez seul responsable de tout Contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'avons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité de publier sur notre site web et de supprimer et/ou d'effacer tout Contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à cette suppression et/ou effacement et renoncez à toute réclamation contre nous pour la suppression et/ou l'effacement de votre Contenu.

7. Dépôts

Lorsqu'un ou plusieurs articles de votre panier sont un dépôt/achat différé. En poursuivant votre paiement, vous acceptez que votre mode de paiement soit automatiquement débité au prix indiqué sur les pages de paiement et de résumé de commande lors de l'expédition de votre commande. Toutes les annulations sont soumises à la politique d'annulation.

8. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

9. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d'une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description du produit, les prix, la promotion et la disponibilité et nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d'informations de prix ou de disponibilité incorrectes, dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur notre site web, sauf si la loi l'exige.

10. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous assumez toute responsabilité et tout risque concernant votre utilisation de notre site web, qui est fourni « tel quel » sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, concernant les informations accessibles à partir de ou via notre site web, y compris, sans limitation, tout le contenu et les matériaux, et les fonctions et services fournis sur notre site web, tous étant fournis sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu ou des informations, l'accès ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services mis à disposition par celui-ci seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que nos sites web ou les serveurs qui rendent notre site web disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

L'utilisation de notre site web est à vos risques et périls et vous assumez l'entière responsabilité de tous les coûts associés à votre utilisation de notre site web. Nous ne serons pas responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de notre site web.

En aucun cas, nous, ni nos affiliés, nos fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ou l'un de nos administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou employés respectifs ne serons responsables envers vous des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, des pertes ou des causes d'action, ou de la perte de revenus, de la perte de profits, de la perte d'activité ou de ventes, ou de tout autre type de dommage, qu'ils soient basés sur un contrat ou un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation ou de l'incapacité d'utiliser, ou de la performance de notre site web ou du contenu, du matériel ou des fonctionnalités via notre site web, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans de telles juridictions, certaines ou toutes les exclusions de responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos affiliés, et de les dégager de toute responsabilité, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés respectifs, contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de, liées à ou en relation avec votre utilisation de notre site web, votre violation des Conditions, ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le site web par vous, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de tiers selon laquelle toute information ou tout matériel fourni par vous porte atteinte aux droits de propriété de tiers.

12. Intégralité de l'accord

Les Conditions et tout document qui y est expressément mentionné représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous n'avons fondé nos décisions sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l'autre ou implicite de ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf tel qu'expressément indiqué dans les Conditions.

13. Renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective à moins qu'elle ne vous soit communiquée par écrit.  

14. Titres

Les titres et appellations figurant dans le présent document sont fournis à titre indicatif uniquement.

15. Divisibilité

Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dans cette mesure dissociée des Conditions restantes, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

16. Loi applicable

Tout litige découlant de ou lié aux Conditions, à la Politique de confidentialité, à l'utilisation de notre site web, ou à nos produits ou services offerts sur notre site web sera résolu conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure lié aux Conditions ou à votre accès ou utilisation de notre site web doit être porté devant les tribunaux de la province de l'Ontario dans la ville de Toronto, Ontario, et vous consentez irrévocablement à la juridiction et au lieu exclusifs de ces tribunaux.

17. Questions ou préoccupations

Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et suggestions à info@tgdnaf.com